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Légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

Société : Ezy Solutions SAS

Adresse : communiquée sur demande légitime via le formulaire de contact.

Contact DPO : formulaire de contact

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil :

Tous les utilisateurs

Adresse email, nom d'affichage, rôle, horodatages de connexion, adresse IP (logs de sécurité).

Formateurs / Experts

Identité professionnelle (nom, prénom, photo), coordonnées pro, localisation principale, statut légal, compétences, documents de conformité (Kbis, assurance RC, attestations), TJM indicatif, IBAN (pour facturation).

Organisations clientes

Dénomination, SIRET, adresse de facturation, contacts référents, n° de PO, TVA intracommunautaire.

Visiteurs (pages publiques)

Événements de navigation anonymisés (page vue, clic CTA, source d'acquisition) - sans identifiant personnel.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion de compteExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Mise en relation formateur / organisationExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Contractualisation et facturationObligation légale (Art. 6.1.c)
Vérification de conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF)Obligation légale (Art. 6.1.c)
Traçabilité et audit de sécuritéIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
Analytics de navigation (anonymisés)Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Envoi d'emails transactionnelsExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Email marketing (newsletter, offres)Consentement (Art. 6.1.a)

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Ezy Solutions ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite stricte des finalités décrites :

  • Google (Firebase) - Authentification, base de données, hébergement, stockage de fichiers - serveurs en UE ou Suisse (contrats SCCs en place)
  • Service d'email transactionnel - Envoi des notifications système (confirmation, alertes)
  • Comptabilité / facturation - Données de facturation transmises à notre expert-comptable

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou accord d'adéquation).

5. Durées de conservation

Comptes utilisateurs actifsDurée de la relation contractuelle + 3 ans
Comptes inactifs (sans connexion)24 mois, puis suppression ou anonymisation automatique
Documents de conformité (formateurs)Durée de validité du document + 5 ans (obligation légale)
Logs techniques / sécurité12 mois glissants
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Demandes de contact (formulaire)3 ans à compter de la dernière interaction

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données traitées

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression (sous conditions légales)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Droit à la limitation

Bloquer temporairement un traitement contesté

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande via notre formulaire de contact en joignant une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.

7. Sécurité

Ezy Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôle d'accès par rôle (RBAC), Firebase App Check contre les accès non authentifiés, journalisation des actions critiques, mots de passe hachés par Firebase Auth. Des tests de sécurité sont réalisés régulièrement.

8. Cookies

Nous n'utilisons que :

  • Cookies essentiels - Session Firebase Auth (authentification) - durée : session. Obligatoires, non paramétrables.
  • Cookies analytiques anonymisés - Mesure d'audience interne sans identification personnelle. Désactivables.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique, utilisez notre formulaire de contact.