Finalité
Création et gestion de compte
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Société : Ezy Solutions SAS
Adresse : communiquée sur demande légitime via le formulaire de contact.
Contact DPO : formulaire de contact
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil :
Tous les utilisateurs
Adresse email, nom d'affichage, rôle, horodatages de connexion, adresse IP (logs de sécurité).
Formateurs / Experts
Identité professionnelle (nom, prénom, photo), coordonnées pro, localisation principale, statut légal, compétences, documents de conformité (Kbis, assurance RC, attestations), TJM indicatif, IBAN (pour facturation).
Organisations clientes
Dénomination, SIRET, adresse de facturation, contacts référents, n° de PO, TVA intracommunautaire.
Visiteurs (pages publiques)
Événements de navigation anonymisés (page vue, clic CTA, source d'acquisition) - sans identifiant personnel.
3. Finalités et bases légales
Finalité
Mise en relation formateur / organisation
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité
Contractualisation et facturation
Base légale
Obligation légale (Art. 6.1.c)
Finalité
Signature électronique Ezy Sign (SES)
Base légale
Exécution du contrat / obligation légale (Art. 6.1.b/c)
Finalité
Vérification de conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF)
Base légale
Obligation légale (Art. 6.1.c)
Finalité
Consultation contrôlée des pièces d'identité (staffing)
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité
Traçabilité et audit de sécurité
Base légale
Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité
Analytics de navigation (anonymisés)
Base légale
Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité
Envoi d'emails transactionnels
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité
Email marketing (newsletter, offres)
Base légale
Consentement (Art. 6.1.a)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Mise en relation formateur / organisation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Contractualisation et facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Signature électronique Ezy Sign (SES) | Exécution du contrat / obligation légale (Art. 6.1.b/c) |
| Vérification de conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Consultation contrôlée des pièces d'identité (staffing) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traçabilité et audit de sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Analytics de navigation (anonymisés) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Email marketing (newsletter, offres) | Consentement (Art. 6.1.a) |
4. Signature électronique Ezy Sign (SES)
La plateforme propose une signature électronique simple (SES) native, dénommée Ezy Sign. Elle ne constitue pas une signature électronique avancée (AES) ni qualifiée (QES) au sens du règlement eIDAS.
- Finalité - Formaliser l’acceptation électronique des contrats et documents métier (staffing, prestation).
- Base légale - Exécution du contrat et/ou obligation légale (RGPD art. 6.1.b et 6.1.c) - pas le consentement comme base principale du traitement.
- Données - Identité Auth (uid, email), rôle du signataire, horodatage serveur, adresse IP, user-agent, empreinte SHA-256 du PDF, version et hash du texte d’acceptation de signature.
- Preuve - Fichier evidence.json associé à l’enveloppe de signature, conservé avec le PDF signé.
- Rétention - Contrats signés et preuves SES : 10 ans (aligné obligation comptable). À la suppression de compte, les preuves sont anonymisées (identité masquée) mais non effacées pendant ce délai. Un job quotidien purge les documents dont le hold est expiré.
- Droits - Accès et portabilité via export de données ; effacement limité par le hold légal sur les preuves signées.
La case à cocher lors de la signature formalise l’acte de signer électroniquement ; elle ne remplace pas la base légale 6.1.b/c du traitement des données de preuve.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Ezy Solutions ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite stricte des finalités décrites :
- Google (Firebase) - Authentification, base de données, hébergement et stockage de fichiers. La base de données Firestore est hébergée aux États-Unis ; les fonctions applicatives sont exécutées en Belgique.
- Service d'email transactionnel - Envoi des notifications système (confirmation, alertes)
- Comptabilité / facturation - Données de facturation transmises à notre expert-comptable
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. L’utilisation de Firestore implique un transfert de données vers les États-Unis. Pour obtenir des informations sur les garanties applicables à ce transfert, contactez notre responsable de la protection des données via le formulaire de contact.
6. Durées de conservation
Comptes utilisateurs actifsDurée de la relation contractuelle + 3 ans
Comptes inactifs (sans connexion)24 mois, puis suppression ou anonymisation automatique
Documents de conformité (formateurs)Durée de validité du document + 5 ans (obligation légale)
Contrats & preuves SES (Ezy Sign)10 ans (obligation comptable / hold légal)
Logs techniques / sécurité12 mois glissants
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Demandes de contact (formulaire)3 ans à compter de la dernière interaction
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données traitées
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression (sous conditions légales)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation
Bloquer temporairement un traitement contesté
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande via notre formulaire de contact en joignant une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
8. Sécurité
Ezy Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôle d'accès par rôle (RBAC), Firebase App Check contre les accès non authentifiés, journalisation des actions critiques, mots de passe hachés par Firebase Auth, expiration de session (15 min d'inactivité en backoffice Ezy, 30 min sur les portails métier, durée absolue maximale de 12 h), et réauthentification récente pour les actions sensibles (SEPA, signature, consultation de pièces d'identité). Des tests de sécurité sont réalisés régulièrement.
Les pièces d'identité déposées sur la plateforme ne sont consultables par le personnel habilité Ezy Solutions que via un accès contrôlé : copie temporaire paraphée (filigrane « Confidentiel - Ezy Solutions », identifiant du consultant et horodatage), durée de validité courte (10 minutes), et journalisation de chaque consultation. L'original n'est pas redistribué en clair aux postes staff. Base légale : exécution du contrat de staffing / vérification d'identité professionnelle.
9. Cookies
Nous n'utilisons que :
- Cookies essentiels - Session Firebase Auth (authentification) - déconnexion automatique après 15-30 min d'inactivité selon l'espace, ou 12 h maximum. Obligatoires, non paramétrables.
- Cookies analytiques anonymisés - Mesure d'audience interne sans identification personnelle. Désactivables.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à cette politique, utilisez notre formulaire de contact.