Finalité
Création et gestion de compte
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026 | Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
1. Responsable du traitement
Société : Ezy Solutions SAS
Adresse : communiquée sur demande légitime via le formulaire de contact.
Contact DPO : formulaire de contact
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil :
Tous les utilisateurs
Adresse email, nom d'affichage, rôle, horodatages de connexion, adresse IP (logs de sécurité).
Formateurs / Experts
Identité professionnelle (nom, prénom, photo), coordonnées pro, localisation principale, statut légal, compétences, documents de conformité (Kbis, assurance RC, attestations), TJM indicatif, IBAN (pour facturation).
Organisations clientes
Dénomination, SIRET, adresse de facturation, contacts référents, n° de PO, TVA intracommunautaire.
Visiteurs (pages publiques)
Événements de navigation anonymisés (page vue, clic CTA, source d'acquisition) - sans identifiant personnel.
3. Finalités et bases légales
Finalité
Mise en relation formateur / organisation
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité
Contractualisation et facturation
Base légale
Obligation légale (Art. 6.1.c)
Finalité
Vérification de conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF)
Base légale
Obligation légale (Art. 6.1.c)
Finalité
Traçabilité et audit de sécurité
Base légale
Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité
Analytics de navigation (anonymisés)
Base légale
Intérêt légitime (Art. 6.1.f)
Finalité
Envoi d'emails transactionnels
Base légale
Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Finalité
Email marketing (newsletter, offres)
Base légale
Consentement (Art. 6.1.a)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Mise en relation formateur / organisation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Contractualisation et facturation | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Vérification de conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Traçabilité et audit de sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Analytics de navigation (anonymisés) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Email marketing (newsletter, offres) | Consentement (Art. 6.1.a) |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées chez Ezy Solutions ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, dans la limite stricte des finalités décrites :
- Google (Firebase) - Authentification, base de données, hébergement, stockage de fichiers - serveurs en UE ou Suisse (contrats SCCs en place)
- Service d'email transactionnel - Envoi des notifications système (confirmation, alertes)
- Comptabilité / facturation - Données de facturation transmises à notre expert-comptable
Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Aucun transfert hors UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types ou accord d'adéquation).
5. Durées de conservation
Comptes utilisateurs actifsDurée de la relation contractuelle + 3 ans
Comptes inactifs (sans connexion)24 mois, puis suppression ou anonymisation automatique
Documents de conformité (formateurs)Durée de validité du document + 5 ans (obligation légale)
Logs techniques / sécurité12 mois glissants
Données de facturation10 ans (obligation comptable)
Demandes de contact (formulaire)3 ans à compter de la dernière interaction
6. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données traitées
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression (sous conditions légales)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation
Bloquer temporairement un traitement contesté
Pour exercer vos droits, envoyez votre demande via notre formulaire de contact en joignant une pièce d'identité. Nous répondons sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL.
7. Sécurité
Ezy Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), contrôle d'accès par rôle (RBAC), Firebase App Check contre les accès non authentifiés, journalisation des actions critiques, mots de passe hachés par Firebase Auth. Des tests de sécurité sont réalisés régulièrement.
8. Cookies
Nous n'utilisons que :
- Cookies essentiels - Session Firebase Auth (authentification) - durée : session. Obligatoires, non paramétrables.
- Cookies analytiques anonymisés - Mesure d'audience interne sans identification personnelle. Désactivables.
Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par email. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique, utilisez notre formulaire de contact.