1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ezy Solutions accessible à l'adresse ezysolutions.fr (ci-après la Plateforme ), éditée par Ezy Solutions SAS (ci-après Ezy Solutions ). Tout accès ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Ezy Solutions est une plateforme B2B de mise en relation entre des formateurs indépendants / experts (ci-après les Formateurs ) et des organisations commanditaires - écoles, organismes de formation et entreprises (ci-après les Clients ). La Plateforme propose notamment :
- Un catalogue de formations et de profils de formateurs
- Un système de matching intelligent entre besoins clients et disponibilités formateurs
- La gestion des contrats, positionnements et plannings
- Le suivi de la conformité documentaire (Qualiopi, URSSAF, assurances)
- La facturation et le suivi financier
- Une messagerie et des outils de reporting
3. Accès et création de compte
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
- Conserver la confidentialité de ses identifiants et ne pas les partager
- Informer immédiatement Ezy Solutions de toute utilisation non autorisée de son compte
- Ne pas créer de comptes multiples ou fictifs
Ezy Solutions se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces engagements.
4. Obligations des utilisateurs
En utilisant la Plateforme, chaque utilisateur s'engage à :
Exactitude
Publier uniquement des informations véridiques (profils, formations, tarifs, compétences)
Conformité légale
Respecter la réglementation applicable (Qualiopi, URSSAF, droit du travail, RGPD)
Documents valides
Maintenir à jour les documents de conformité requis (assurance, attestations)
Bon usage
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou concurrenciales déloyales
Respect
Adopter un comportement professionnel dans toutes les interactions sur la Plateforme
Confidentialité
Protéger les informations confidentielles des autres parties accessibles via la Plateforme
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (interface, code source, marques, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'Ezy Solutions ou de ses partenaires. L'utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage normal de la Plateforme. Toute extraction, reproduction ou exploitation à des fins autres que l'utilisation personnelle est strictement interdite.
6. Disponibilité du service
Ezy Solutions s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou causes indépendantes de notre volonté. Ezy Solutions ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption du service.
7. Responsabilité d'Ezy Solutions
Ezy Solutions agit en qualité d'intermédiaire technique entre Formateurs et Clients. À ce titre :
- Ezy Solutions ne garantit pas les résultats des mises en relation (disponibilité d'un formateur, adéquation à un besoin)
- Les contrats de prestation sont conclus directement entre le Formateur et le Client, sous la supervision opérationnelle d'Ezy Solutions
- Ezy Solutions ne peut être tenue responsable des inexactitudes dans les profils ou formations publiés par les utilisateurs
- La responsabilité d'Ezy Solutions est limitée au montant des frais facturés à l'utilisateur concerné sur les 12 derniers mois
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui constitue un document annexe aux présentes CGU.
9. Suspension et résiliation
Ezy Solutions se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Fourniture d'informations frauduleuses ou inexactes
- Comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à Ezy Solutions
- Non-paiement des sommes dues
- Décision judiciaire ou administrative
10. Modification des CGU
Ezy Solutions peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs inscrits seront informés par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaudra acceptation des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur devra cesser d'utiliser la Plateforme et peut demander la suppression de son compte.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les juridictions françaises compétentes auront seule compétence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, utilisez notre formulaire de contact.